Shizen Design, représentée par Mr Alexandre HENRIOT en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être contactée par email ou par téléphone aux coordonnées mentionnées sur le présent devis.

Préambule

La société vend des produits et services de design graphique à destination de particuliers et de professionnels. La liste et le descriptif des biens et services proposés sont consultables sur la page Instagram et le site internet de la société.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés par le vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les CGV régissent les ventes de prestations de design graphique effectuées selon les demandes du client (style, couleur, taille, forme, etc.) et font partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.

Article 3 : Prix

Les prix des prestations sont indiqués en Euros hors taxes. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.

Article 4 : Modalités de livraison

En cas de livraison de produits convenus avec l’acheteur, ces derniers sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande et dans les délais spécifiés. Ces délais n'incluent pas le temps de préparation de la commande.

Article 5 - Paiement

Aucun remboursement n'est envisageable. Le délai de paiement est de 30 jours ouvrable. Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard calculées au taux de l’intérêt légal multiplié par 3 (loi LME du 04/08/2008). Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également appliquée en cas de retard de paiement ; ce montant pourra être augmenté en cas de frais engagés supérieurs.

Article 6 - Délai de rétractation

Du fait de la nature des services vendus, l'acheteur ne dispose pas de droit de rétractation. Cependant, entre le retour du devis signé et la réception de l'acompte de 30 %, la prestation ne sera pas entamée. En d'autres termes, sans paiement de l'acompte, l'acheteur peut se rétracter.

Article 7 - Garanties

Le vendeur s'engage à exécuter la commande avec le plus grand soin et à fournir des services et/ou produits de qualité. En cas de produits défectueux reconnus par le vendeur, ce dernier se limite au remplacement des quantités défectueuses sans autre indemnité. La garantie ne couvre pas la non-satisfaction du client lorsque les produits ou services sont conformes à la commande.

Article 8 - Réclamation et médiation

Toute réclamation concernant la livraison ou la conformité du service (pour les vices apparents) doit être signalée à Alexandre HENRIOT, gérant de Shizen Design par email dans les 8 jours suivant la fin de la fourniture du service. À défaut, le service est considéré comme accepté et aucune réclamation ultérieure ne pourra être invoquée contre le vendeur.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, l'acheteur peut saisir le médiateur compétent.

Article 9 - Force majeure

La responsabilité de la société Shizen Design ne pourra être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de ses obligations découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 10 - Propriété intellectuelle – Protection des données personnelles

Les travaux réalisés par la société Shizen Design et les droits associés demeurent la propriété exclusive de Alexandre HENRIOT jusqu'au paiement intégral par le client. Le prestataire conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, etc., réalisés pour le client. Le client autorise le prestataire à utiliser des photos et vidéos à des fins promotionnelles, en conservant l'anonymat du client.